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décret gestion déchets

Nouvelles précisions sur la gestion et la prévention des déchets

Posté par : Christine Lairy 05.01.2021 à 14h30

Publié au Journal Officiel le 31 décembre 2020, un nouveau décret (n° 2020-1758) vient modifier certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Déchets exportés par les éco-organismes : quand déclarer ? Concrètement, ce décret en date du 29 décembre 2020 « définit les modalités de déclaration à l’administration, par un éco-organisme d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), des données relatives aux déchets qui quittent le territoire national pendant tout ou partie des étapes jusqu’au traitement final ». Cette déclaration s’effectue par voie électronique au ministre chargé de l’environnement, au plus tard : · le 31 mars pour les...

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