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MTD CSPRT ICPE

Co(incinération) : projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles

Posté par : Christophe Véron 24.11.2020 à 15h15

Une consultation publique est lancée jusqu’au 9 décembre prochain par le ministère de la Transition écologique sur le projet d’arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération, ainsi qu’à certaines installations de traitement de déchets. Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) examinera le texte à l’occasion de sa séance du 15 décembre prochain. Sont concernées par le projet d’arrêté les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles, (directive IED), soumises au régime de l’autorisation au titre des rubriques 3520 de la nomenclature des installations classées (ICPE), ainsi que certaines installations...

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