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consultation MTE ports

Déchets portuaires : bientôt une redevance déchets aux escales

Posté par : Christophe Véron 06.07.2021 à 14h35

Le ministère de la Transition écologique consulte jusqu’au 12 juillet sur ses projets d’ordonnance et de décret* transposant la directive européenne de 2019 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports — laquelle directive vise à lutter contre le rejet illégal des déchets en mer.

Les textes en consultation s’appliquent aux navires de commerce, de pêche et aux bateaux de plaisance, quel que soit leur pavillon, qui sont tenus de déposer leurs déchets pendant leur escale dans un port français. Pour ce faire, les gestionnaires de ports devront « garantir la disponibilité d’installations de réception portuaires adéquates et mettre en place une procédure permettant le dépôt des déchets des navires ».

Outre les déchets générés au cours de l’exploitation des navires, les autres déchets à déposer sont, selon le ministère : « les résidus de cargaison, les déchets collectés accidentellement dans les filets des navires de pêche et les résidus des systèmes d’épuration des gaz d’échappement, ‘scrubbers’. » Une fois les déchets déposés, l’autorité portuaire ou l’exploitant de l’installation de réception de déchets portuaires fournira au navire un récépissé attestant de son dépôt.

Le volet financier du projet de décret prévoit également un système de redevance afin de couvrir les frais inhérents à la gestion des déchets, que le navire en dépose ou pas. A charge des autorités portuaires de fixer localement les tarifs de redevance. Enfin, le décret prévoit la possibilité de faire monter à bord des inspecteurs chargés de vérifier le respect des procédures en matière de gestion des déchets.

 

*Consultation ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2406

 

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