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Déchets, sédiments et terres excavées : un décret renforce la traçabilité

Posté par : Christophe Véron 30.03.2021 à 15h50

Un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments est paru au Journal officiel ce 27 mars. Il s’agit d’un texte pris en application de la loi dite AGEC. Aux termes de l’article R. 541-43 du code de l’environnement, les gestionnaires de déchets étaient d’ores-et-déjà tenus d’alimenter un registre chronologique conservé pendant au moins trois ans. L’obligation s’étend désormais aux terres excavées et sédiments (nouvel article 541-43-1) de façon à venir nourrir la base de données électroniques centralisée, dénommée ‘registre national des terres excavées et sédiments’, deuxième strate de ce dispositif. Consignées dans un registre dématérialisé, les informations couvriront la production, le traitement (tri,...

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