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Ademe REP redevance

Financement du suivi des filières REP par l'Ademe

Un arrêté fixe la redevance

Posté par : Christophe Véron 20.07.2021 à 15h45

Le 16 juillet dernier, le bulletin officiel du ministère de la Transition écologique a publié un arrêté fixant le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l’Ademe pour financer le suivi des filières REP (à responsabilité élargie du producteur), dites ‘pollueur-payeur’. Ces montants sont valables pour la période allant du 1er septembre à la fin de 2021.   Une redevance, deux parts La redevance se compose de deux parts. La part commune couvre les coûts inhérents aux prestations communes à plusieurs filières. La part dont est redevable chaque éco-organisme est calculée en fonction du nombre de ses producteurs adhérents au premier jour de la période tarifaire ou à la date de son agrément (pour les éco-organismes qui...

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