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cours des métaux

TGAP

Certaines installations pourront bénéficier d’un rabais sur la TGAP

Posté par : Juliette Ulmann 22.03.2023 à 10h00

Paris.– Un arrêté publié au Journal officiel le 16 mars dernier précise les modalités retenues pour calculer, pour une opération de tri, la proportion de déchets indésirables, la proportion de résidus de tri ainsi que leur pouvoir calorifique inférieur (PCI). Il fixe également les proportions de déchets identifiés comme résidus, et les proportions de déchets indésirables en deçà desquelles une opération de tri peut être qualifiée de performante. Enfin, il précise le seuil minimum du pouvoir calorifique des résidus qui sont éligibles au tarif réduit. A noter que ce sont les apporteurs de résidus qui sont tenus de réaliser eux-mêmes les mesures permettant d’attester de ces seuils. Le seuil de pouvoir calorifique inférieur minimal est placé à 9...

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