
REP TSUU : ONG et collectivités attaquent l’Etat pour inaction
Paris.– Une coalition inédite, réunissant ONG et associations de collectivités, a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour forcer l’Etat à appliquer la loi Agec. Celle-ci impose aux fabricants de textiles sanitaires à usage unique...