Retour
cours des métaux

Amorce CNR Federec

Commission inter-filières REP : la nouvelle donne

Posté par : Christophe Véron 20.10.2020 à 12h00

Publié le 14 octobre dernier, un décret modifie la gouvernance de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La nouvelle instance ne comporte plus que cinq collèges, contre sept pour la précédente. Les deux représentants des organisations syndicales et les quatre représentants des éco-organismes (ces derniers ne prenaient pas part aux votes) quittent la table. S’agissant des syndicats, ils ne sont pas directement impliqués dans la gestion des filières REP.   Cinq collèges La commission inter-filières est désormais composée des cinq collèges suivants : producteurs soumis à la REP ; collectivités territoriales ; associations de protection de l’environnement, de consommateurs et de l’économie sociale et solidaire (ESS) ; opérateurs de la...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements

Construction de la REP VHU : dialoguer, construire, négocier

27.02.2024
+

Le catalogue des formations de l’en2r est disponible

11.12.2023
+

REP PMCB : uniquement les déchets ménagers

05.09.2023
+
Compte Client