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CNEC député sénateur

Conseil national de l'économie circulaire

Retour des parlementaires

Posté par : Christine Lairy 22.10.2021 à 14h20

Sorti par la porte, le voilà revenu par la fenêtre : disparu lorsque le Conseil national des Déchets (CND) a laissé la place au Conseil national de l’économie circulaire (CNEC), à la compétence plus élargie, le collège des parlementaires a fait son retour dans la nouvelle instance.

Paru le 15 octobre au JORF, le décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021 introduit en effet un sixième collège, qui se composera de deux membres : un député désigné par le président de l’Assemblée nationale, et un sénateur désigné par le président du Sénat.

Ces deux parlementaires rejoindront donc les 42 membres constitutifs du CNEC, répartis en cinq collèges*, ainsi que les personnalités qualifiées — jusqu’à trois. Le décret paru le 15 octobre corrige d’ailleurs une erreur concernant ces personnalités qualifiées qui, dans le texte initial instituant le CNEC (en juin 2021), ne disposaient que d’une voix consultative. Cette absence de droit de vote étant contraire aux dispositions génériques applicables aux commissions administratives, explique le ministère de la Transition écologique, les trois personnes qualifiées siégeant au CNEC auront une voix délibérative.

 

*Les cinq autres collèges sont les suivants : collège Entreprises (15 membres) ; collège Associations (10 membres) ; collège Elus locaux (6 membres) ; collège Etat (8 membres) ; collège Salariés (3 membres).

 

Installation du Conseil National de l'Economie Circulaire

16.11.2021
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