Sénat consigne Trivalis

Consigne / Les Sénateurs aux côtés des élus locaux

Posté par : Christine Lairy 19.11.2019

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire doit être examiné à partir de fin novembre à l’Assemblée nationale. Le moment est important pour les Sénateurs qui, par leurs travaux, ont considérablement enrichi le texte soumis par le gouvernement — ils ont en effet réalisé une centaine d’auditions pendant l’été, ayant abouti à l’adoption de 222 amendements après examen en séance publique. De fait, on ne reprochera pas aux Sénateurs de s’être emparés d’un texte qui, grâce au travail de la commission Aménagement du Territoire et Développement durable, est passé de 13 à 33 articles, et a considérablement gagné en ambition par rapport à une mouture initiale que les Sages n’ont sans doute pas eu tort de qualifier de « texte...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements