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Parlement législation circulaire

Consommation et recyclage : Strasbourg réclame un renforcement des règles

Posté par : Christine Lairy 12.02.2021 à 11h50

Par 574 voix pour, 22 contre et 95 abstentions, le Parlement européen a adopté le 27 janvier dernier des recommandations politiques pour la mise en œuvre « d’une économie pleinement circulaire, neutre en carbone, durable et non toxique d’ici 2050 au plus tard ».

 

Consommation, matières : fixer des objectifs contraignants

Les eurodéputés soulignent notamment la nécessité de fixer « des objectifs contraignants pour 2030, fondés sur la science, concernant l’utilisation des matières premières et l’empreinte de la consommation, couvrant l’ensemble du cycle de vie de chaque catégorie de produit mise sur le marché de l’UE ». Ils appellent également la Commission « à proposer des objectifs contraignants par produit et/ou par secteur pour les contenus recyclés, tout en garantissant la performance et la sécurité des produits concernés et le fait qu’ils sont conçus pour être recyclés ». Une bonne nouvelle pour les recycleurs convaincus que l’introduction de tels ‘quotas’ dans la fabrication de nouveaux produits permettrait d’effacer une partie de l’écart de compétitivité des matières issues du recyclage vis-à-vis des matières premières et, ce faisant, d’offrir à ces matières des débouchés dont certaines manquent aujourd’hui cruellement.

 

Eco-conception : élargir le champ d’application de la directive

Par ailleurs, Strasbourg exhorte Bruxelles à présenter, dès cette année, une législation élargissant le champ d’application de la directive sur l’éco-conception, afin d’y inclure les produits non liés à l’énergie. Objectif ? Instaurer des normes spécifiques pour que les produits mis sur le marché soient « performants, durables, réutilisables, facilement réparables, non toxiques, évolutifs et recyclables, qu’ils contiennent du contenu recyclé et qu’ils soient efficaces en ressources et en énergie »

 

Modèle économique : passer au circulaire

Enfin, lors du débat en plénière, les députés ont souligné qu’il ne serait pas possible d’atteindre les objectifs fixés dans le Pacte vert si l’UE ne passait pas à un modèle économique circulaire, ajoutant que ces changements créeraient des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises. « Une meilleure mise en œuvre de la législation actuelle sur les déchets est nécessaire, ont-ils ajouté, ainsi que des mesures supplémentaires pour des secteurs et produits clés, comme le textile, le plastique, l’emballage et l’électronique. »

 

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Contexte

Dans le communiqué annonçant l’adoption de son rapport sur la mise en œuvre de l’économie circulaire au sein de l’UE, le Parlement européen rappelle quelques chiffres : jusqu’à 80 % des incidences des produits sur l’environnement sont déterminées lors de la phase de conception ; la consommation mondiale de matières devrait doubler au cours des 40 prochaines années, tandis que la production annuelle de déchets devrait augmenter de 70 % d’ici à 2050. La moitié des émissions totales de gaz à effet de serre et plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique résultent de l’extraction et la transformation des ressources.

 

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