cours des métaux

Contrôles et sanctions renforcés

Posté par : Juliette Ulmann 13.06.2023 à 16h30

Face aux installations illégales de traitement de déchets, force est de constater que les autorités disposent de trop peu de moyens pour agir. Anne-Cécile Rigain, cheffe du Service des risques technologiques au ministère de la Transition écologique, présentait le 6 juin dernier les orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées (Ospiic). Le premier levier d’amélioration repose sur les propriétaires de terrain : alors que seule une consultation ou un accord du propriétaire sont nécessaires aujourd’hui, il faudra bientôt obtenir son accord pour enregistrer le site de traitement. En cas de négligence, la responsabilité du propriétaire peut être engagée, comme...

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