De nouvelles définitions

Posté par : Juliette Ulmann 31.10.2023 à 17h30

Paris.– L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux a été modifié par un arrêté du 7 août dernier. Déchets amiantés             L’une des nouveautés concerne la définition des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante. Sont considérés comme tels les déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction contenant de l’amiante mais pas d’autres substances dangereuses. Il est donc question de matériaux inertes, de déchets de terre contenant de l’amiante et de déchets d’agrégats d’enrobés bitumeux amiantés. Zone de...

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