BSDD POP Trackdéchets

Déchets : création d'un bordereau de suivi numérique

Posté par : Christophe Véron 28.08.2020

Un projet de décret est actuellement en consultation jusqu’au 9 septembre 2020 en vue de la mise en place d’un BSDD (bordereau de suivi de déchets dangereux) en version numérique.            Sont concernés les producteurs de déchets dangereux bien sûr, mais également ceux de polluants organiques persistants (les POP) et ceux de déchets radioactifs.            La mise en place d’un BSDD sera également obligatoire pour les collecteurs de quantités diffuses, ceux qui reconditionnent, transforment ces déchets ou les remettent à des tiers.            Sont toutefois exemptés : les opérateurs remettant des huiles usagées à des...

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