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Déchets sauvages : le point sur les sanctions

Paris.– La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime) a interrogé le ministère de la Justice sur l’évolution des sanctions encourues par les auteurs de dépôts sauvages. « De nombreux élus sont désemparés face à l’absence de sanctions pénales contre [les auteurs de dépôts sauvages] », a indiqué la sénatrice, rappelant que ceux-ci dégradent le cadre de vie des citoyens et présentent parfois des risques pour la santé publique (amiante, plomb, plastique, arsenic). Elle lui a donc demandé si le gouvernement entendait « mettre en place une logique de poursuites judiciaires systématiques à l’encontre des contrevenants, même dans le cas où, une fois identifiés et entendus par les forces de l’ordres, il retirent eux-mêmes...

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