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WSR OCDE Hong-Kong

Démolition navale : la convention de Bâle reprend ses droits

Posté par : Christine Lairy 07.12.2021 à 15h10

La Commission européenne a pris certains observateurs de court dans le projet de révision de la réglementation WSR (Waste Shipment Regulation) qu’elle a présenté fin novembre. Dans ce texte (voir notre article ici), l’exécutif européen semble en effet vouloir revenir, pour les navires arrivés en fin de vie, aux principes de la Convention de Bâle qui s’applique aux déchets dangereux. En 2013, les épaves battant pavillon européen avaient été sorties du périmètre de la réglementation WSR — ce qui signifiait en clair que leur fin de vie n’était plus régie par la Convention de Bâle, mais par la Convention de Hong-Kong qui, à ce jour, n’est toujours pas mise en pratique. Contrairement à la Convention de Bâle et à son article 4a, le fameux ‘Amendement...

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