déchets transferts Europe

Des restrictions renforcées

Transferts transfrontaliers de déchets

Bruxelles.– Large majorité, au Parlement européen, lors du vote pour l’interdiction des exportations de déchets plastiques hors OCDE. Mardi 27 février, les eurodéputés se sont prononcés à 587 voix contre 8 (et 33 abstentions).

Les restrictions votées

            Désormais, les exportations vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE sont interdites, sauf si les pays destinataires prouvent qu’ils disposent des installations nécessaires à un « traitement écologique rationnel », audit réalisé par un organisme indépendant à l’appui.

            Les déchets plastiques font l’objet d’une interdiction totale d’exportation. Le texte voté prévoit que les pays hors OCDE pourront demander, dans cinq ans, à importer de nouveau des déchets plastiques, tant qu’ils ne les traitent ni par mise en décharge ni par incinération.

            Les transferts au sein de l’OCDE sont autorisés, mais soumis à des normes renforcées. Les déchets destinés à être éliminés dans un autre pays européen devront faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle. Pour mieux détecter et éviter les transferts illégaux, les Etats-membres sont invités à prévoir des sanctions « efficaces, proportionnées et dissuasives », y compris des amendes et des révocations d’autorisation d’exportation. Une plateforme électronique européenne sera créée afin de favoriser la transparence des échanges.

EuRIC craint pour l’industrie européenne du recyclage

            Du côté de la confédération européenne des industries du recyclage (EuRIC), deux sentiments ont été exprimés après ce vote. D’un côté, la confédération salue les mesures prises pour lutter contre les transferts illégaux de déchets, notamment l’amélioration des procédures numériques. De l’autre, elle se dit « profondément inquiète » pour l’industrie européenne du recyclage, en raison de l’absence de distinction entre les différents flux exportés. « Les papiers récupérés et ferrailles recyclées, par exemple, sont commercialisés sur les marchés mondiaux en tant que produits de base, rappelle EuRIC. La demande de recyclage étant insuffisante en Europe pour ces flux, l’activité menace de diminuer ».

            En ce qui concerne les déchets plastiques produits en Europe, Euric « soutient les efforts visant à améliorer leur gestion. Cependant, une interdiction totale des exportations de plastique, sans possibilité de débouchés en Europe, nuit gravement aux recycleurs de plastiques de l'UE ».

            Enfin, la confédération européenne déplore « l’ambiguïté entourant les règles d’exportation, qui crée une incertitude parmi les acteurs du marché quant aux débouchés des matières recyclées ». Elle renouvelle son engagement visant à « encourager le recyclage et à remplacer les matières premières primaires par des matières recyclées, en Europe et dans le monde ».