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modification des éco-modulations

Emballages Plastiques Ecomodulations

Emballages ménagers : modification des éco-modulations

Posté par : Christine Lairy 13.11.2019

L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement a été publié au Journal Officiel du 6 novembre 2019. Pour la filière des emballages ménagers, le iv du paragraphe III.3.d « modulation du barème amont » du chapitre III « relations avec les adhérents » du cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié susvisé, prévoit désormais un bonus sur la contribution au...

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