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Emballages plastiques AGEC

Emballages plastiques : le projet de décret 3R en consultation

Posté par : Christine Lairy 05.01.2021 à 16h30

Depuis le 23 décembre 2020 et jusqu’au 12 janvier 2021, une consultation publique est ouverte sur le projet de décret dit ‘3R’ relatif aux objectifs de réduction, de réemploi-réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de la loi AGEC de février 2020, fixe notamment :

· Un objectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;

· Un objectif de tendre vers 100 % de réduction d’ici fin 2025 des emballages plastiques à usage unique « inutiles », définis comme ceux n’ayant pas de fonction technique essentielle (fonction de protection, fonction sanitaire, fonction garantissant l’intégrité des produits, fonction de transport ou de support d’information réglementaire).

· Un objectif de tendre vers la valeur de 100 % de recyclage à l’échéance du 1er janvier 2025, et ce pour l’ensemble des metteurs sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. A cette fin, l’objectif est que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables ; que lesdits emballages disposent, d’ici le 1er janvier 2025, d’une filière de recyclage opérationnelle ; enfin que, par leur composition, ils ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou d’éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

 

Consultation du projet de décret : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-objectifs-de-a2272.html

 

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