GNR engins fiscalité
Fin du taux réduit pour le GNR
Posté par : Christophe Véron 
19.06.2020
Pour mémoire, la loi de Finances 2020 prévoit la fin des dégrèvements fiscaux liés au GNR (gazole non routier utilisé dans les engins) en trois étapes, avec une suppression du taux réduit de TICPE* de 45 % au 1er juillet 2020, puis de 75 % au 1er janvier 2021 et une suppression totale de ce taux réduit au 1er janvier 2022.
Le taux de TICPE sur le GNR, actuellement de 18,82 centimes d’euro par litre, remontera donc progressivement.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, les majorations régionales de TICPE s’appliqueront également : elles seront de 1,35 centime d’euro par litre dans la plupart des régions. Les trois exceptions seront l’Ile-de-France (3,24 centimes d’euro par litre), l’Auvergne-Rhône-Alpes (1,08 centime) et la Corse (absence de majoration).
*TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-TIPP)
