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Incinération MTD

Incinération des déchets : le réexamen des autorisations est lancé

Posté par : Christine Lairy 10.12.2019

Adoptées par la Commission européenne le 12 novembre 2019 et publiées au JO de l’UE le 3 décembre dernier, les conclusions* MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF** sur l’incinération des déchets ont été publiées au JO de l’UE le 3 décembre dernier. Ce qui signifie que les conditions d’autorisation des installations d’incinération de déchets vont être révisées.

En France, ces installations d’incinération disposent désormais d’une année pour adresser aux préfets un dossier de réexamen de leurs autorisations, pour une mise en conformité qui devra s’opérer d’ici 2023.

Selon le syndicat SN2E des bureaux d’études environnement, les usines françaises vont surtout devoir renforcer l’épuration des poussières, de l’acide chlorhydrique et du dioxyde de soufre, imposer une réduction importante des oxydes d’azote, mettre en place de nouvelles contraintes sur le mercure (contrôle continu) et renforcer les mesures sur les émissions de dioxines/furanes par un contrôle périodique des PCB-DL.

*Ces conclusions, qui servent de références contraignantes pour fixer les valeurs limites d’émission (VLE), sont disponibles en français à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019D2010&from=EN

**BREF : Best REFerence Documents