plastique usage unique Commission européenne incorporation recyclé

Incorporation de recyclé dans les bouteilles plastique

Quelle méthode de calcul ?

Posté par : Christine Lairy 14.06.2022 à 15h30

Lundi 27 juin, avec un peu plus de six mois de retard puisque ce document devait être adopté au plus tard le 1^er janvier dernier, le comité d’experts des Etats membres sur les déchets se penchera sur l’acte délégué qui doit préciser l’article 6 de la directive sur les plastiques à usage unique, en date de juin 2019 — concrètement, le texte à l’ordre du jour de cette réunion doit déterminer comment calculer la part de matières recyclées dans les bouteilles, de façon à ce que le législateur puisse vérifier que les fabricants de bouteilles respectent les objectifs fixés par l’UE en la matière.

Pour mémoire, l’article 6 de la directive dite SUP annonce des obligations d’incorporation d’au moins 25 % de matière recyclée dans les bouteilles pour boissons fabriquées majoritairement à partir de polyéthylène téréphtalate (PET) à compter de 2025 — obligations qui passent à 30 % au moins en 2030 pour toutes les bouteilles pour boissons.

Selon le Journal officiel de l’Union européenne, ces taux sont calculés « comme une moyenne sur toutes lesdites bouteilles mises sur le marché sur le territoire dudit Etat membre ».