L’Ademe renforce le contrôle des filières REP et des éco-organismes

Paris.– Un arrêté publié le 5 mai 2026 au Journal officiel précise les données que l’Ademe collectera désormais auprès des éco-organismes pour améliorer la transparence des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). Ce texte, troisième révision depuis 2022, impose aux acteurs de transmettre des données financières plus exactes, notamment sur leurs recettes (écocontributions, primes, pénalités) et leurs dépenses (soutiens aux collectivités, fonds réemploi et réparation), comptabilisées hors provisions. Réemploi et réparation                 Le suivi du réemploi et de la réparation est également renforcé. Les éco-organismes devront déclarer les quantités de...

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