DREAL préfet ICPE

L'Etat privatise le contrôle de fin de vie des sites ICPE

Posté par : Christophe Véron 30.08.2021 à 15h20

Jean qui rit… Jean qui pleure… Celui qui rit, c’est le professionnel du contrôle et de la vérification des activités à risques. Celui qui pleure, c’est l’exploitant d’une ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement) qui voit une nouvelle contrainte venir épaissir un peu plus le millefeuille administratif qui accompagne son activité. Dans les faits, à compter du 1er juin 2022, dans moins d’un an donc, les exploitants de sites classés ICPE devront, lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie, faire appel obligatoirement à un bureau d'étude (BE) ou à un opérateur à ‘compétences équivalentes’ pour attester qu’ils appliquent le cahier des charges prévu dans ce cas précis, celui d’une cessation d’activité. Il s’agit ni plus ni...

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