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L’incontournable passage en Cifrep

Paris.– Le 20 mars dernier, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui renforce le rôle de la Commission interfilières de responsabilité élargie du producteur (Cifrep). Il a été décidé que la consultation de la Cifrep sur l’ensemble des dispositions du cahier des charges était indispensable.             Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire qui implique l’éco-organisme EcoDDS, gestionnaire de déchets diffus spécifiques. La majoration des soutiens versés par les entreprises ultra-marines, avait été ajoutée au cahier des charges d’EcoDDS en 2020, en application de la loi Agec. Cette majoration a été annulée par le Conseil d’Etat, qui estime que la Cifrep n’a pas été...

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