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SNCF ACI Monnier

La peine requise contre GDE confirmée en appel

Posté par : Christophe Véron 19.04.2021 à 10h30

On lui reprochait d’avoir, entre 2011 et 2014, sous-évalué la quantité de déchets à traiter qu’elle achetait, et d’avoir surfacturé les déchets traités qu’elle revendait — avec des préjudices estimés à 5,5 millions d’euros pour la SNCF, de 1,5 million pour Auto Châssis International (Renault) et de 514.000 euros pour la Métropole de Lyon. Pour cela, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) avait été condamnée en 2017 par le tribunal correctionnel du Mans à une amende de 700.000 euros et à la confiscation d’un million d’euros saisi sur son compte au cours de l’instruction. L’ancien président du directoire Bruce Monnier avait lui écopé de 18 mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende pour complicité d’escroquerie. En appel,...

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