cours des métaux

Europe Roumanie

La Roumanie épinglée par la CJUE

Décharges non autorisées

Posté par : Juliette Ulmann 11.01.2024 à 16h00

Bucarest.– Selon un communiqué paru le 14 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a imposé des sanctions financières à la Roumanie pour « n’avoir pas fermé des décharges non autorisées ». Recours en manquement La faute sanctionnée avait déjà été constatée par la Cour en 2018. 68 décharges étaient alors concernées. « En 2022, estimant que la Roumanie ne s’était toujours pas conformée à l’arrêt de 2018, la Commission européenne a introduit un nouveau recours en manquement ». Pour mémoire, un recours en manquement, formulé par un Etat membre ou par la Commission, oblige l’Etat membre concerné à se mettre en conformité. Si tel...

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