REP ADEME

Labyrinthe des REP - Le mémo de l’ADEME pour s’y retrouver

Posté par : Christophe Véron 26.04.2023 à 10h30

L’année 2022 aura encore été riche en activités pour les filières REP, avec principalement la suite des déclinaisons prévues par la loi AGEC. Le 1er janvier 2023 avait été fixé comme date butoir pour la mise en conformité de l’ensemble des agréments : la mise à niveau de nombreux cahiers des charges d’agrément, impliquant des ajustements des dossiers correspondants, a été effectuée. Un autre axe majeur de la loi AGEC portait sur un meilleur suivi du fonctionnement des filières REP, accompagné d’un meilleur reporting, que ce soit aux niveaux local, national ou européen, des performances atteintes. Trois axes majeurs peuvent être identifiés : • La publication de l’arrêté relatif aux données des filières REP le 12 décembre 2022, transverse à...

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