Le gouvernement a retenu une trajectoire de hausse modérée pour la TGAP
Paris.– Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) défendu par le gouvernent propose une hausse modérée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
N’ayant pas obtenu de majorité sur la partie « recettes » (à laquelle appartient la TGAP), le gouvernement de Sébastien Lecornu a déclenché, le 20 janvier, l’article 49.3 pour éviter un vote. Deux motions de censures ont été rejetées le 23 janvier. La partie « recettes » du PLF 2026 est donc adoptée en l’état. Voici donc ce qu’elle prévoit pour l’évolution de la fiscalité des déchets.
Une hausse...
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