taxe Pornic

Les entrepreneurs refusent d’être pris pour des vaches à lait

Posté par : Christophe Véron 13.06.2023 à 16h30

Nantes.–  La colère gronde chez les entrepreneurs de Pornic (44). Un collectif regroupant 22 d’entre eux vient de déposer un recours au tribunal administratif de Nantes contre Pornic Agglo Pays de Retz. Ils demandent l’abandon de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par l’annulation des délibérations ayant appliqué la TEOM et fixé ses taux.   En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz est passé à la TEOM, alors qu’une partie (ex-Communauté de communes Cœur de Retz) était jusqu’alors soumise à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). « Nous n’avons d’autre choix que d’attaquer cette décision d’appliquer la TEOM pour nos entreprises alors...

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