Retour
cours des métaux

économie circulaire Parlement consigne

Loi Economie Circulaire : l'heure du compromis ?

Posté par : Christine Lairy 14.01.2020

Consigne, nouvelles filières REP… le nombre de points de friction et la vivacité des débats avant les congés de Noël ne laissaient pas présager une issue aussi rapide : le 8 janvier 2020 au matin, la commission mixte paritaire* (CMP) en charge de plancher sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a en effet débouché sur un accord à l’unanimité : ce qui signifie que députés et sénateurs sont parvenus à dépasser les divergences apparues lors de l’examen du texte dans leurs chambres respectives (courant septembre au Sénat, courant décembre à l’Assemblée), et qu’ils se sont mis d’accord sur une version définitive du texte, dont le nombre d’articles a quintuplé par rapport au projet de loi initial, déposé au Parlement pendant...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements

Recyclage des emballages (Citeo) : 2019, un peu mieux que 2018

30.06.2020
+

Coronavirus : des recycleurs d'utilité publique

23.03.2020
+

Consigne / Les Sénateurs aux côtés des élus locaux

19.11.2019
+
Compte Client