REP déchets
Mémo des REP : état des lieux des filières
Paris.- La France s’est engagée depuis plusieurs décennies dans la structuration de filières de traitement des déchets reposant sur la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce principe, fondé sur le modèle du « pollueur-payeur », impose aux producteurs (fabricants, distributeurs, importateurs) de financer et d’organiser la gestion des déchets issus de leurs produits.
Ce dispositif est en constante évolution depuis son inscription dans la loi de 1975, avec une impulsion majeure donnée par la loi Agec de 2020, qui a marqué un tournant en renforçant la responsabilité des producteurs tout au long du cycle de vie de leurs produits, en favorisant...
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