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Agec Fnade Lamarck

Mise en oeuvre réglementaire des REP

Adaptation à marche forcée

Posté par : Christine Lairy 04.01.2022 à 17h30

A l’heure où l’on s’échange les traditionnels vœux de bonne année, il eût été assez malvenu de titrer sur la fin d’une profession pour le premier numéro de 2022 (voir illustration).

Et sans doute eût-il été très exagéré d’évoquer la disparition des recycleurs alors que, pour la plupart, ils ont bouclé un exercice 2021 exceptionnel.

Reste que le paysage français du recyclage et de la gestion des déchets est en pleine mutation. On le sait, on le répète à l’envi depuis des mois, mais les choses s’accélèrent, avec la publication et la mise en œuvre des textes qui découlent de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi Agec, publiée en février 2020.

Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), DEEE, Médicaments, Emballages ménagers et papiers graphiques, Piles et accumulateurs portables, Jouets, Articles de bricolage et de jardin, Articles de sport et de loisirs…. La liste est très longue des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), existantes ou en cours de création, qui ont fait l’objet d’un arrêté depuis le 14 décembre dernier.

La publication en cascade de ses nouveaux textes de loi assure quelques bonnes heures de travail de décryptage aux armées de juristes spécialisés dont on imagine assez bien que les différentes parties prenantes se sont entourées pour faire face à ces évolutions — sous réserve qu’elles en aient les moyens, mais c’est un autre sujet.

 

La REP, levier consacré pour la relance de l’économie circulaire

Surtout, cette avalanche d’arrêtés vient confirmer que la loi Agec, comme l’a d’ailleurs indiqué la Fnade à l’issue de son congrès annuel le 13 décembre dernier, « a fait de la REP le principal levier pour donner une nouvelle impulsion à l’économie circulaire ». « Outre le changement de périmètre avec la création de nouvelles filières (ndlr, Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, Jouets, Articles de sport et de loisirs, Articles de bricolage et de jardin), cette réforme de la REP opère un tournant majeur, souligne la Fnade. Car elle vient renforcer « la responsabilité des éco-organismes dans l’atteinte des objectifs environnementaux » que s’est fixés la France, et leur confère, « en contrepartie, les pleins pouvoirs de structuration des filières ».

 

Toute-puissance des éco-organismes

Inutile de le nier : « Le caractère désormais dominant des éco-organismes dans l’organisation des moyens des filières pose des questions sur la sécurisation des emplois et des investissements » effectués par les professionnels du recyclage, que la Fnade estime à 1,2 milliard d’euros par an, sans compter les investissements réalisés par les collectivités.

Alors que les éco-organismes sont devenus surpuissants face aux professionnels de la gestion des déchets qui devront impérativement contractualiser avec eux sur 28 filières*, comment opérer une recomposition équilibrée entre les différents acteurs ?

Pour la Fnade, « le rôle fondamental des éco-organismes est de s’assurer que l’intégralité des déchets générés est bien collectée par les systèmes de collecte au sein des territoires et de mettre tous les moyens en œuvre pour s’en assurer ».

En tant que représentants des metteurs sur le marché, les éco-organismes « doivent [aussi] inciter fortement les fabricants à une meilleure éco-conception des produits, prenant en compte l’impact du produit en fin de vie » — la recyclabilité de ce produit, mais aussi ses impacts en matière de sécurité sur les installations de recyclage et les personnes qui manipulent les déchets.

S’agissant du versant opérationnel, la Fnade estime que « la préparation des déchets et [le] travail constant de coordination technique et logistique avec les filières de reprise intimement lié à la commercialisation des matières premières de recyclage » constituent « deux étapes indissociables » qui « doivent être assurées par les industriels experts de la gestion du déchet sans conférer de monopole à quiconque ».

 

Massifier les flux et préparer les matières

Comme le précise Anne Le Guennec, vice-présidente de la Fnade, « la gestion des flux de matières nécessite d’orienter les flux d’origine ménagère et issus d’activités économiques, et dépasse largement le champ d’un seul éco-organisme ; les opérateurs de la gestion des déchets portent cette responsabilité de massification des flux et de préparation des matières en fonction des cahiers des charges de l’industrie consommatrice ».

 

Lamarck versus Darwin

On le voit : plus qu’à de nouveaux métiers, c’est à un environnement plus complexe que les recycleurs doivent aujourd’hui s’adapter. C’est le moins que l’on puisse leur souhaiter en ce début d’année 2022 : qu’ils soient capables de s’adapter à leur (nouveau) milieu, façon Lamarck… Plutôt qu’ils ne soient victimes d’une sélection ‘naturelle’, façon Darwin.

 

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*De 18 à 28 filières REP : « A ce jour, expliquait-on à la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement) le 16 décembre 2021, il existe 18 filières REP qui représentent 16,3 millions de tonnes de déchets placés sous la responsabilité élargie des producteurs de biens et équipements. Le montant des écocontributions s’élève à 1526 millions d’euros. Demain, ce seront plus de 60 millions de tonnes de déchets qui seront concernées, avec les 10 nouvelles REP inscrites dans la loi Agec, soit plus de 20 % des déchets produits en France. »

 

 

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