Déchets inertes : 1er flux de déchets avec 27,3 Mt en 2022
27.11.2024
+décret gestion déchets
Posté par : Christine Lairy 05.01.2021 à 14h30
Publié au Journal Officiel le 31 décembre 2020, un nouveau décret (n° 2020-1758) vient modifier certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la prévention et à la gestion des déchets. Déchets exportés par les éco-organismes : quand déclarer ? Concrètement, ce décret en date du 29 décembre 2020 « définit les modalités de déclaration à l’administration, par un éco-organisme d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP), des données relatives aux déchets qui quittent le territoire national pendant tout ou partie des étapes jusqu’au traitement final ». Cette déclaration s’effectue par voie électronique au ministre chargé de l’environnement, au plus tard : · le 31 mars pour les...Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements