PVC plomb eurodéputés

PVC recyclé : sans plomb, réaffirment les eurodéputés

Posté par : Christine Lairy 14.02.2020

Mercredi 12 février, réuni en assemblée plénière, le Parlement européen a voté la résolution adoptée en commission Envi (environnement, climat, santé publique et sécurité alimentaire) contre une proposition de la Commission européenne portant sur les taux de plomb dans le PVC (voir Profession Recycleur n°1304 du 29 janvier 2020).

Au-delà d’établir une teneur maximale en plomb de 0,1% (en poids) dans les produits en PVC, cette proposition suggérait pour les matériaux recyclés une teneur maximale de 2% en poids pour le PVC rigide, et de 1% pour le PVC souple. C’est sur ce second aspect (concernant le PVC recyclé) que les eurodéputés ont exprimé leur désaccord : par 394 voix pour, 241 voix contre et 13 abstentions, ils ont donc rejeté la proposition de l’Exécutif, se rangeant ainsi aux arguments de la commission Envi, à savoir que les modifications proposées protègent insuffisamment la santé humaine et l’environnement, et qu’elles sont par conséquent incompatibles avec le règlement REACH. La proposition ne pourra donc pas être adoptée par la Commission européenne, qui devra soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.

Du côté des industriels, on regrette le vote des eurodéputés. Chez VinylPlus par exemple, on rappelle que cette décision augmentera les tonnages de déchets de PVC finissant en décharges ou à l’incinération. Comme chez les transformateurs de plastiques (EuPC), on considère également que le vote est en contradiction avec les évaluations scientifiques menées depuis cinq ans par l’Agence européenne des produits chimiques.