Parlement européen cycle vie batteries Simona Bonafe

Recyclage des batteries

L’UE fixe de nouvelles règles

Posté par : Christophe Véron 14.02.2022 à 16h35

La commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté le 10 février dernier, par 74 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, sa position sur le projet de règles encadrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception à la fin de vie.

 

Plus durables et plus faciles à retirer

Les eurodéputés ont rejoint l’approche de la Commission européenne pour réformer la législation actuelle et prendre en compte le développement technologique et les dispositions modifiées dans plusieurs domaines, notamment l’introduction d’une nouvelle catégorie de « batteries destinées aux moyens de transport légers », tels que les vélos électriques. Parallèlement, les parlementaires européens ont adopté les règles proposées sur une déclaration relative à l’empreinte carbone et l’étiquetage, une valeur maximale d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle ainsi que des niveaux minimums de cobalt, de plomb, de lithium ou de nickel issus de la valorisation des déchets dans les nouvelles batteries. D’ici à 2024, les batteries portables dans des appareils tels que les smartphones et les batteries pour les moyens de transport légers devront être conçues de façon à ce que les consommateurs ou les opérateurs indépendants puissent les enlever ou les remplacer de façon simple et sûre. Par ailleurs, les députés ont insisté sur la nécessité d’évaluer la faisabilité d’introduire des normes pour des chargeurs communs pour une variété de batteries rechargeables.

 

Des ambitions accrues

Les députés appellent notamment à des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables (70 % d’ici 2025, contre 65 % dans la proposition originale de la Commission européenne, et 80 % d’ici 2030 contre 70 % initialement). De plus, ils souhaitent introduire des taux de collecte minimaux pour les batteries destinées aux moyens de transport légers (75 % d’ici 2025 et 85 % d’ici 2030).

Tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés.

La rapporteure Simona Bonafè (Partito Democratico, Italie, groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen) a déclaré : « Pour la première fois dans la législation européenne, le règlement sur les batteries établit un cadre holistique de règles régissant l’ensemble du cycle de vie d’un produit, de la conception à la fin de vie. Cela crée une nouvelle approche visant à stimuler la circularité des batteries et introduit de nouvelles normes de durabilité qui devraient devenir une référence pour l’ensemble du marché mondial des batteries. Ces dernières représentent une technologie clé pour favoriser la mobilité durable et pour stocker les énergies renouvelables. Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert et d’attirer les investissements, les co-législateurs doivent rapidement adopter des règles et des délais clairs et ambitieux. »

 

Prochaines étapes

Le projet devrait être adopté en session plénière au mois de mars. Il représentera la position de négociation du Parlement avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la législation.