REP TLC : Refashion rappelé à l’ordre
Textiles, linge de maison, chaussures
Paris.- Le 26 octobre, le ministère de la Transition écologique a adressé à Refashion un « courrier de rappel à la loi préalable à toute mise en demeure ».
En tant que seul éco-organisme agréé pour la filière REP dédiée aux textiles, au linge de maison et aux chaussures (TLC), Refashion a pour obligation de reprendre « sans frais » les déchets collectés par les opérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et qui n’ont pas été pris en charge par un opérateur de tri. « Le contrat type établi par Refashion prévoit, à cet égard, un délai d’enlèvement de 10 jours ouvrés suivant la demande de reprise », précise le ministère.
Des manquements répétés
Le 13 avril, une amende...
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