REP TSUU : ONG et collectivités attaquent l’Etat pour inaction

Paris.– Une coalition inédite, réunissant ONG et associations de collectivités, a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour forcer l’Etat à appliquer la loi Agec. Celle-ci impose aux fabricants de textiles sanitaires à usage unique (couches, lingettes, mouchoirs…) de financer la gestion de leurs déchets, selon le principe du « pollueur payeur ». Ce gisement, estimé à 2,4 millions de tonnes par an, pèse lourdement sur les finances des collectivités (800 millions d’euros). Initialement prévue pour janvier 2024, l’application de la loi a été limitée aux seules lingettes, soit 1 % des déchets concernés. La coalition reproche à l’Etat de ne pas avoir publié les cahiers des charges pour les autres produits, malgré plusieurs relances. Elle demande...

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