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Federec Covid branche

Temps partiel : Federec signe un nouvel accord de branche

Posté par : Christophe Véron 22.05.2020

Après un premier accord signé le 3 avril dernier sur la pose des congés payés, les partenaires sociaux de la branche se sont de nouveau mobilisés pour accompagner les entreprises du recyclage et leurs collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire, indique Federec dans un communiqué diffusé mercredi 20 mai.

C’est donc un nouvel accord sur la mise en place de l’activité partielle individualisée, autorisée par ordonnance du 22 avril 2020, qui a été signé le 14 mai, par quatre organisations syndicales : FGMM CFDT, FO, UNSA Industrie et Construction et CFE-CGC.

En préambule du texte, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler leur volonté de favoriser une réintégration progressive des salariés tenant compte des impératifs de production et de la situation particulière des collaborateurs.

Les signataires se sont par ailleurs attachés à définir les compétences nécessaires à la reprise et au maintien de l’activité ainsi que les critères objectifs et non-discriminants dans le choix des collaborateurs maintenus ou placés en activité partielle, ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées.

L’accord est applicable dès sa signature aux entreprises adhérentes de Federec. Il fera l’objet d’une demande d’extension.

La présidente de la Commission sociale, Sylviane Troadec, et les membres de la délégation patronale se félicitent de la conclusion de ce nouvel accord et soulignent la qualité du dialogue social au sein de la branche.

Cet engagement des partenaires sociaux permet aux entreprises du recyclage, et notamment aux TPE et PME, de bénéficier de dispositions conventionnelles adaptées pour faciliter la gestion de la crise et l’organisation des sites.