Vers un droit de préemption ?

Posté par : Christophe Véron 07.11.2023 à 12h00

Que penser d’un droit de préemption dans le secteur des plastiques recyclés ? Nous en parlions brièvement dans le numéro précédent. Ci-dessous, un article complet publié par Thierry Charles, directeur des affaires publiques pour le syndicat Polyvia et docteur en droit, sur le site Village de la Justice. Les intertitres sont de la rédaction.             À l’occasion des débats autour de la consigne, la question de l’accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L’option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi appelée « Droit de préférence », a été maintes fois évoquée dans ce...

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