Retour
cours des métaux

7 entreprises sanctionnées pour non adhésion à un éco-organisme

Paris.– Le ministère de la Transition écologique a annoncé des sanctions contre sept entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP). L’infraction est claire : elles n’ont pas adhéré à un éco-organisme ni créé de système individuel et n’assument donc pas leurs responsabilités de metteur en marché.                 Ces sociétés ont reçu une amende de 10.000 euros (2.000 euros seulement pour l’une d’entre elles, qui est une petite entreprise) et doivent également payer une astreinte journalière allant de 60 à 5.490 euros. L’astreinte correspond aux écocontributions non versées et, en cas de non-conformité au bout de...

Ce contenu est réservé aux abonnés des revues suivantes :
- PROFESSION RECYCLEUR - L'Officiel des Déchets
Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements

Plastice, le projet européen qui veut révolutionner le recyclage

29.04.2025
+

Les échanges de matières premières secondaires évoluent

29.04.2025
+

Textiles en fin de vie : un marché à reconfigurer

29.04.2025
+