Retour
cours des métaux

Amorce alerte sur les modalités du nouveau contrat type

Paris.– Le contrat type pour la reprise des déchets de pneumatiques dans les collectivités est désormais officiel. Toutefois, cette avancée soulève de nombreuses interrogations, notamment en raison d’un changement de position des éco-organismes et d’un manque de clarté dans les modalités de contractualisation. Un contrat type diffusé sans concertation                 L’association de collectivités Amorce avait annoncé la diffusion prochaine du contrat type encadrant la gestion des déchets de pneumatiques pour les collectivités. Ce document a récemment été transmis par l’un des éco-organismes agréés, Aliapur, à plusieurs collectivités déjà engagées avec lui. Cependant,...

Ce contenu est réservé aux abonnés des revues suivantes :
- PROFESSION RECYCLEUR - L'Officiel des Déchets
Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements

REP TLC : Refashion rappelé à l’ordre

29.10.2026
+

Suez : extension des activités de l’écopôle SEDA

29.10.2026
+

Défaillances du Diwass : Recycling Europe hausse le ton

29.10.2026
+