Amorce alerte sur les modalités du nouveau contrat type

Paris.– Le contrat type pour la reprise des déchets de pneumatiques dans les collectivités est désormais officiel. Toutefois, cette avancée soulève de nombreuses interrogations, notamment en raison d’un changement de position des éco-organismes et d’un manque de clarté dans les modalités de contractualisation. Un contrat type diffusé sans concertation                 L’association de collectivités Amorce avait annoncé la diffusion prochaine du contrat type encadrant la gestion des déchets de pneumatiques pour les collectivités. Ce document a récemment été transmis par l’un des éco-organismes agréés, Aliapur, à plusieurs collectivités déjà engagées avec lui. Cependant,...

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