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L’UE consulte pour mieux encadrer

Posté par : Christophe Véron 21.03.2023 à 16h30

Bruxelles.– La Commission européenne a ouvert une consultation à propos du règlement de l'UE relatif au recyclage des navires afin de recueillir les avis des propriétaires de navires, des recycleurs, de l'industrie, des autorités nationales et d'autres parties prenantes en vue d'une éventuelle révision. Elle explique que les commentaires recueillis contribueront à l'évaluation en cours du cadre réglementaire pour le recyclage des navires battant pavillon européen, qui est en place depuis 2013. L'évaluation vise à déterminer dans quelle mesure le règlement a été appliqué et son impact à ce jour. Il est également question d’évaluer comment il contribue aux objectifs politiques généraux du Green Deal européen et du Plan d'action pour l'économie...

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