Triman info-tri Europe

Les exigences françaises d’étiquetage type Triman et info-tri sont contestées par la Commission euro

Posté par : Juliette Ulmann 28.02.2023 à 17h30

Bruxelles.–  La présence des pictogrammes Triman et info-tri est obligatoire sur les produits soumis à un dispositif de REP et destinés aux ménages depuis 2022. L’obligation, qui apparaît dans la loi Agec du 10 février 2020, n’est pas vue d’un bon œil par la Commission européenne : elle a ouvert une procédure d’infraction le 15 février dernier et encourage la France à « veiller à ce que ses exigences en matière d’étiquetage concernant les consignes de tri des déchets soient conformes au principe de libre circulation des marchandises ». La libre circulation des marchandises mise en péril ? L’Union européenne ne dispose pour le moment pas de règles harmonisées en ce qui concerne les consignes de tri des déchets adressées aux...

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