VHU décret Mobilians

Mobilians demande une révision du dernier décret VHU, jugeant qu’il faillit à l’obligation de réempl

Posté par : Juliette Ulmann 14.02.2023 à 15h00

Paris.– Mobilians, qui représente les entrepreneurs de la mobilité, a annoncé avoir déposé un recours au Conseil d’Etat contre le dernier décret VHU, publié le 1er décembre 2022. Alors qu’il n’avait initialement pas causé de remous, le décret relatif à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) revient sur le devant de la scène. Ce que Mobilians reproche à ce décret, c’est l’absence d’obligation de production de pièces de réemploi par les centres VHU. Réemploi plutôt que broyage « Chaque année, plus de 1,3 million de véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des centres VHU (« véhicules hors d’usage ») afin d’assurer leur destruction administrative et physique. Ces centres, détenteurs d’agréments...

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