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29.04.2025
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24.04.2025 à 16h01
Papiers Ecomodulations
Papiers graphiques : modification des éco-modulations
Posté par : Christine Lairy 13.11.2019
L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement a été publié au Journal Officiel du 6 novembre 2019.
Pour la filière des papiers graphiques, un paragraphe a été ajouté au paragraphe III.3.d « modulation du barème amont » du chapitre III « relations avec les adhérents du cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié. Ce nouveau paragraphe introduit, à compter du 1er janvier 2021, un malus de 10% sur la contribution au poids pour les papiers graphiques contenant des impressions avec ajout d’huiles minérales. Ce malus est porté à 20% à compter du 1er janvier 2022.
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