Déchets & seconde fusion : tensions en perspective ?
16.09.2025
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11.09.2025 à 11h56
Papiers Ecomodulations
Papiers graphiques : modification des éco-modulations
Posté par : Christine Lairy 13.11.2019
L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l’article L. 541-10 du code de l’environnement a été publié au Journal Officiel du 6 novembre 2019.
Pour la filière des papiers graphiques, un paragraphe a été ajouté au paragraphe III.3.d « modulation du barème amont » du chapitre III « relations avec les adhérents du cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié. Ce nouveau paragraphe introduit, à compter du 1er janvier 2021, un malus de 10% sur la contribution au poids pour les papiers graphiques contenant des impressions avec ajout d’huiles minérales. Ce malus est porté à 20% à compter du 1er janvier 2022.
11.09.2025 à 11h57
Recycler Mon Véhicule agréé pour la filière batteries
Paris.– La filière française du recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) est en pleine période de mutation. Recycler Mon Véhicule (RMV) est le seul éco-organisme agréé dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur...
11.09.2025 à 12h00