BTP REP PMCB

Rejet du recours de Federec contre Valdelia

Posté par : Christophe Véron 24.05.2023 à 11h00

Federec vient de voir sa demande de suspension de l’agrément PMCB (REP Bâtiment) de l’éco-organisme Valdelia rejetée par le juge des référés. Prononcée le 19 mai dernier, cette ordonnance rejette le recours déposé un mois plus tôt par Federec au motif que la fédération n’a pas démontré que l’agrément de Valdelia porte atteinte au droit de la concurrence. Pour mémoire, Federec avait attaqué Valdelia sur son approche dite « opérationnelle », qui consiste à privilégier la collecte des déchets par des collecteurs retenus après un appel d’offres. L’éco-organisme n’avait ainsi pas retenu l’hypothèse d’une approche dite « financière », laquelle consiste au versement d’un soutien financier à tous les collecteurs de...

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