Retour
cours des métaux

DGPR MTE Citeo

REP Emballages ménagers et papiers graphiques

Modification des cahiers des charges : un projet d'arrêté en consultation

Posté par : Christine Lairy 26.10.2021 à 15h35

Vendredi 22 octobre, et jusqu’au 15 novembre 2021, la Direction Générale de la Prévention des Risques (ministère de la Transition écologique) a ouvert à la consultation un projet d’arrêté « portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers [Citeo et Léko, ndlr], ainsi que de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques [Citeo] ». Dans la mesure où la loi Agec de février 2020 impose à partir de 2022 d’apposer sur les produits concernés une signalétique informant le consommateur que ces...

Ce contenu est réservé aux abonnés du site. Si cet article vous intéresse, consultez notre offre d'abonnements

Concurrence ou pas entre Citeo et les opérateurs du recyclage ?

11.01.2022
+

Valorisation des déchets issus de la collecte sélective

25.10.2021
+

Déchets diffus abandonnés

06.09.2021
+
Compte Client