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décret JO exclusions

REP Jouets / Articles de sport / Articles de jardinage

Quels périmètres ?

Posté par : Christine Lairy 05.10.2021 à 16h40

Puzzles, vélos, pinceaux… Dans moins de trois mois, les jouets, articles de sport et de loisirs, ainsi que ceux de jardinage et de bricolage seront soumis à responsabilité élargie du producteur. Publié au Journal Officiel le 23 septembre 2021, le décret n°2021-1213 introduit dans le code l’environnement trois nouvelles sections afin que ces trois nouvelles filières REP, prévues dans la loi AGEC de février 2020, soient pleinement opérationnelles à compter du 1er janvier 2022. Le texte fixe le périmètre de chacune de ces trois filières : celle des Jouets s’applique pour l’instant à ceux tels que définis à l’article 2 du décret n°2010-166 du 22 février 2010 (relatif à la sécurité), ainsi qu’aux maquettes, aux puzzles et jeux de...

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