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VHU textiles REP

REP textiles & VHU : Les décrets sont parus

Posté par : Juliette Ulmann 07.12.2022 à 12h00

Paris.– Les filières REP sont en pleine ébullition, ou presque. Textiles et véhicules hors d’usage (VHU) font l’actualité. Point d’étape sur ces deux filières. Hors d’usage mais au centre de l’attention Le 1er décembre dernier, le décret d’application n°2022-1495 du 22 novembre 2022 paraissait au Journal officiel. Il définit les règles de collecte et traitement des VHU et précise les obligations liées à la REP, y compris leur pan financier. Quelques exemples : les centres VHU sont tenus de réceptionner gratuitement les véhicules qui leur sont remis et seuls les véhicules entièrement dépollués et désassemblés dans un centre VHU peuvent être broyés. Les centres sont, par ailleurs, tenus à une obligation de traçabilité : chaque pièce issue...

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